Mentions Légales
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L’édition et la direction de la publication du site www.symbadvtc.fr est assuré par la société SYMBAD VTC, société de droit française domicilié au 15 avenue Albert 1er, 60300 SENLIS, dont le numéro de téléphone est 07.69.95.42.92, et l'adresse e-mail : [email protected].
Numéro de SIREN : 879244572.
Code APE : 4932Z Transport de voyageurs par taxis.
ARTICLE 2 : L’HÉBERGEUR
L'hébergeur du site www.symbadvtc.fr est la Société FreeLogoServices.
ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.symbadvtc.fr ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 : COLLECTE DES DONNÉES
Les informations pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée à caractère personnel concernant les utilisateurs.
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Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.symbadvtc.fr, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
ARTICLE 7 : PHOTOGRAPHIES ET PRÉSENTATION DES PRODUITS
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.
ARTICLE 8 : LOI APPLICABLE
Les présentes conditions du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique déroulant d'un texte de Loi ou réglementaire.
ARTICLE 9 : CONTACTEZ-NOUS
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : [email protected]
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