Mentions légales
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Numéro de SIREN : 879244572.
Code APE : 4932Z Transport de voyageurs par taxis.
ARTICLE 2 : L’HÉBERGEUR
L'hébergeur du site www.symbadvtc.fr est la Société FreeLogoServices.
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Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
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Les informations pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée à caractère personnel concernant les utilisateurs.
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ARTICLE 7 : PHOTOGRAPHIES ET PRÉSENTATION DES PRODUITS
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.
ARTICLE 8 : LOI APPLICABLE
Les présentes conditions du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique déroulant d'un texte de Loi ou réglementaire.
ARTICLE 9 : CONTACTEZ-NOUS
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : contact@symbadvtc.fr
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