Conditions générales de vente

SYMBAD VTC, SASU au capital de 1 000 €

Siège social : 15 avenue Albert 1er, 60300 Senlis

RCS Compiègne 937 734 135 · SIRET 937 734 135 00018 · Code APE 4932Z

TVA intracommunautaire : FR75937734135

Registre des exploitants de VTC : EVTC060240239

Téléphone : 07 69 95 42 92 · E-mail : [email protected]

SYMBAD VTC réalise des prestations de transport de personnes en voiture de transport avec chauffeur (VTC), exclusivement sur réservation préalable et à un prix fixé à l'avance. Son conducteur est titulaire de la carte professionnelle de conducteur de VTC n° 06019020102, délivrée par la préfecture de l'Oise.

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de transport conclues entre SYMBAD VTC et ses clients, particuliers ou professionnels. Lors d'une réservation en ligne, le client les accepte en cochant la case prévue à cet effet. Pour une réservation par un autre moyen, elles sont réputées acceptées dès la confirmation de la réservation.

2. Réservation

2.1 Moyens de réservation

Le client peut réserver 24h/24 et 7j/7 :

2.2 Informations à fournir

Le client indique notamment : ses nom et prénom, un numéro de téléphone mobile, une adresse e-mail, la date et l'heure de prise en charge, les adresses de départ et de destination, le nombre de passagers et de bagages, les sièges enfant nécessaires et, le cas échéant, le numéro de vol ou de train. Il est responsable de l'exactitude de ces informations ; le prix est établi sur cette base.

2.3 Confirmation

La réservation est ferme :

  • en cas de paiement en ligne, dès la validation du paiement ;
  • en cas de paiement à bord, dès sa confirmation par SYMBAD VTC, par e-mail, SMS ou téléphone.

Chaque réservation reçoit une référence. Le client vérifie le récapitulatif qui lui est communiqué et signale sans délai toute erreur.

2.4 Délais

Une prise en charge immédiate est possible selon la disponibilité des véhicules. Pour garantir la disponibilité, nous recommandons de réserver au moins 24 heures à l'avance, et une semaine à l'avance pour une mise à disposition de plus de 3 heures, une prestation à plusieurs véhicules ou un trajet longue distance.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises : TVA à 10 % pour les transferts et les courses, TVA à 20 % pour les mises à disposition. Le prix est communiqué au client avant la confirmation de la réservation ; il est ferme et ne varie pas en fonction de la circulation ou de l'itinéraire, sauf dans les cas prévus aux articles 4 et 6.

  • Tarif de nuit : de 19 h à 7 h, ainsi que le dimanche et les jours fériés.
  • Aller-retour : une remise de 5 % s'applique au prix total d'un aller-retour réservé en une seule fois.
  • Siège enfant (cosy, siège auto ou réhausseur) : 5 € par siège et par trajet.
  • Bagages : inclus, dans la limite de la capacité du véhicule (3 bagages en berline, 7 en van).
  • Mise à disposition : réservée pour une durée de 3 à 12 heures. Tout dépassement de la durée réservée est facturé au tarif horaire en vigueur.

4. Modification de la réservation

Le client peut demander à modifier sa réservation (horaire, adresse, nombre de passagers…) en contactant SYMBAD VTC au plus tôt. La modification est acceptée sous réserve de disponibilité ; si elle change les éléments du trajet, le prix est recalculé et communiqué au client avant d'être appliqué.

5. Annulation

5.1 Annulation par le client

  • Plus de 48 heures avant l'heure de prise en charge : annulation gratuite, remboursement intégral.
  • Entre 48 et 24 heures avant : 50 % du prix de la prestation reste dû.
  • Moins de 24 heures avant : la totalité du prix reste due.

Le remboursement des sommes payées en ligne est effectué sur le moyen de paiement utilisé, dans les meilleurs délais.

5.2 Absence du client

Si le client est absent au lieu de prise en charge, ne se manifeste pas et ne répond pas aux appels du chauffeur dans les 15 minutes suivant l'heure prévue (ou les 45 minutes suivant l'atterrissage pour une prise en charge à l'aéroport), la prestation est considérée comme annulée par le client et reste due en totalité.

5.3 Annulation par SYMBAD VTC

Si SYMBAD VTC ne peut pas assurer la prestation, elle en informe le client dans les meilleurs délais et lui propose une solution de remplacement. À défaut d'accord, les sommes versées sont intégralement remboursées.

5.4 Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de transport de passagers fournies à une date ou à une période déterminée. Les conditions d'annulation de l'article 5.1 s'appliquent.

6. Temps d'attente

  • Prise en charge à une adresse : les 15 premières minutes d'attente sont offertes. Au-delà : 20 € jusqu'à 30 minutes, puis 10 € par quart d'heure supplémentaire.
  • Prise en charge à l'aéroport : 45 minutes d'attente sont offertes après l'atterrissage réel du vol, grâce au numéro de vol communiqué à la réservation. Au-delà, le même barème s'applique.

Les frais d'attente sont réglés au plus tard à la fin de la course.

7. Paiement

Le client peut payer :

  • en ligne, au moment de la réservation, par carte bancaire ou PayPal, sur une page de paiement sécurisée ;
  • à bord, à la fin de la course, par carte bancaire ou en espèces ;
  • par lien de paiement envoyé par SMS ou e-mail ;
  • par virement, pour les clients professionnels ayant un accord préalable : la facture est payable sous 5 jours ouvrés après la prestation. En cas de retard, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sont exigibles.

Une facture est délivrée sur demande, au nom du client ou de son entreprise.

8. Obligations de SYMBAD VTC

SYMBAD VTC s'engage à réaliser la prestation conformément à la réservation et à la réglementation en vigueur, avec un véhicule propre et en bon état et un chauffeur titulaire de la carte professionnelle. Elle peut confier la prestation à un chauffeur partenaire présentant les mêmes garanties.

SYMBAD VTC est assurée en responsabilité civile professionnelle auprès d'Allianz IARD (contrat n° 64261641), pour les risques liés à son activité en France métropolitaine.

Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure ou d'événement extérieur imprévisible et irrésistible (intempéries, accident, fermeture de route, manifestation…). SYMBAD VTC choisit l'itinéraire qu'elle juge le plus adapté ; un retard dû à des conditions de circulation exceptionnelles ne peut donner lieu à indemnisation.

9. Obligations du client et des passagers

Le client s'engage, pour lui-même et pour les passagers, à :

  • respecter le chauffeur et le véhicule ;
  • attacher sa ceinture de sécurité et installer les enfants dans un siège adapté ;
  • ne pas fumer ni vapoter, ne pas consommer d'alcool à bord et ne transporter aucune matière dangereuse.

Les animaux de petite taille sont acceptés dans une cage de transport. Les chiens d'assistance sont toujours admis.

Toute dégradation du véhicule causée par un passager est à la charge du client. Un nettoyage rendu nécessaire par un passager (vomissements, salissures importantes) est facturé 150 € TTC. Si une dégradation immobilise le véhicule, les réparations et le préjudice d'immobilisation sont facturés sur justificatifs.

Le chauffeur peut refuser la prise en charge ou interrompre la course d'un passager qui ne respecte pas ces règles ou met en danger la sécurité. Les passagers restent responsables de leurs effets personnels ; en cas d'oubli, SYMBAD VTC fera son possible pour les restituer, sans engagement de résultat.

10. Données personnelles

Les données transmises lors de la réservation servent uniquement à exécuter la prestation et à établir la facture. Leur traitement est décrit dans notre politique de confidentialité.

11. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée à SYMBAD VTC par e-mail à [email protected], de préférence dans les 7 jours suivant la prestation.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le client particulier peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève SYMBAD VTC : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Le client peut le saisir en ligne sur www.cm2c.net, par e-mail à [email protected] ou par courrier. Avant de saisir le médiateur, le client doit avoir adressé une réclamation écrite à SYMBAD VTC.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour les clients particuliers, les règles légales de compétence s'appliquent. Pour les clients professionnels, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Compiègne.

Dernière mise à jour : 3 octobre 2026.

Réservation